RÉUNION DE RESTITUTION DE L’ÉTUDE SUR LE TOILETTAGE DU FICHIER DE LA PAIE ET DE LA MAÎTRISE DES EFFECTIFS À L’HÔPITAL NATIONAL AMIROU BOUBACAR DIALLO CE 6 JUIN 2023.
Présidée par la Directrice Générale Adjointe de l’Hôpital National Amirou Boubacar Diallo, Madame OUMARA FATIME, en présence des chefs de Départements et des chefs de services de l’Hôpital.
Le Consultant de l’étude Monsieur ABOUBACAR DJIMMAO YAHAYA, Gestionnaire des Ressources Humaines et Informaticien au Ministère des Finances a expliqué que l’objectif générale de l’étude est de vérifier le fichier de la paix afin de détecter les irrégularités des indemnités que perçoivent les agents fonctionnaires et contractuels, de définir l’effectif exact des salariés ainsi que leurs catégories.
Selon le consultant, à l’issue de l’étude, 429 dossiers ont été examinés dont 308 avec observations soit 71, 79% et 121 sans aucune observation soit 28,21%.
Il a poursuivi, parmi 429 dossiers, 167 concernent les fonctionnaires, hormis les militaires qui n’ont pas été pris en compte pour faute de leurs bulletins de paie; 262 dossiers ont concernés les agents contractuels de l’Hôpital.
S’agissant les fonctionnaires,
Le Consultant de l’étude Monsieur ABOUBACAR DJIMMAO YAHAYA, a expliqué que le décrèt N°2007-516/PRN/MSP du 22 Novembre 2007 portant régime des primes et indemnités accordées aux agents de santé publique concerne:
– Garde et Astreinte;
– Motivation santé;
– Téléphone.
Selon le consultant, après analyse des bulletins de paie, certains agents fonctionnaires mis à la disposition de l’Hôpital devront bénéficier l’intégralité de cette indemnité de garde et Astreinte auprès de l’état sans cumul avec celle de l’HNABD sous présentation du certificat de non jouissance établi par l’Hôpital signé par le Directeur Général.
Il a expliqué que l’indemnité de Motivation Santé est réservé aux agents fonctionnaires affectés à l’intérieur du pays. Cette indemnité ne concerne pas les agents travaillant
à Niamey, ce qui n’exclut pas les agents fonctionnaires mis à la disposition de l’HNABD. Il a ajouté l’Hôpital devrait payer l’intégralité de cette indemnité aux fonctionnaires de l’état sous présentation d’un historique de solde sans indemnité de Motivation.
Enfin, il a expliqué que l’indemnité de Téléphone est déjà offerte par l’état pour les agents de santé de la catégorie A1, doit être supprimée à l’Hôpital National Amirou Boubacar Diallo. A cet effet, l’administration devrait produire un certificat de non jouissance aux intéressés pour en bénéficier auprès de l’état.
Concernant le personnel contractuel, le consultant a expliqué que à ce niveau 262 bulletins de paie ont été examinés dont 217 concernent les agents ayant un contrat à durée indéterminée (CDI) et 45 bulletins des agents ayant un contrat à durée Déterminée (CDD).
Parmi ces dossiers 64 étaient sans observations.
Selon lui, les observations sur les dossiers ont concerné essentiellement les primes des heures supplémentaires, les indemnités de sujétion, servitude, service public, garde et Astreinte, responsabilité et téléphone.
Il a poursuivi, les actions à exécuter pour cette partie étaient de trois types:
– A supprimer pour ceux qui sont payés illégalement c’est -à -dire n’ayant pas droit conformément à la grille en vigueur et au statut du personnel;
– A réduire pour ceux qui perçoivent un peu plus de ce qu’ils doivent percevoir conformément à leur catégorie , poste ou qualification;
– A completer pour ceux qui perçoivent moins de ce qu’ils doivent percevoir.
Le Consultant a fait des constats et formulé des recommandations à l’endroit de l’administration de l’Hôpital National Amirou Boubacar Diallo entre autres:
– Suspendre les indemnités de garde et Astreinte, motivation et téléphone sur les salaires des agents fonctionnaires concernés car étant prévue dans le décrèt N°2007- 616/PRN/MSP du 22 novembre 2007……;
– Etablir des certificats de non – jouissance pour les indemnités suspendus pour permettre aux intéressés de bénéficier du montant coupé auprès de l’état;
– Etablir une note de service expliquant <<qu’à partir de maintenant le complément des indemnités des agents Fonctionnaires de l’état mis à la disposition de l’Hôpital National Amirou Boubacar Diallo, se fera par catégorie et non par indemnités payées sur l’historique de solde>> ce qui évitera le paiement en surplus d’un certain nombre d’indemnité;
– Utiliser fréquemment le planning de garde pour payer les heures supplémentaires etc.
Il faut noter que le toilettage du fichier de la paie et de la maitrise des effectifs est une recommandation du Ministère des Finances sur l’ensemble du territoire national qui prend effet à partir de ce mois de juin 2023.
Service de Communication, de la Documentation et des Archives/HNABD/(gmt, nm, sb, na, ra)
